- Objet et champ d’application
La présente politique définit les obligations applicables en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT), ainsi que les procédures de connaissance du client (KYC - Know Your Customer) concernant l’ensemble des joueurs du Casino de Quiberon.
Ces dispositions s’appliquent à toute personne souhaitant ouvrir un compte, effectuer des dépôts ou demander des retraits auprès de l’établissement. Elles sont établies conformément au Code monétaire et financier français, notamment ses articles relatifs à la LCB-FT, aux directives européennes en vigueur et aux recommandations du Groupe d’action financière (GAFI).
Le Casino de Quiberon désigne un responsable LCB-FT chargé de superviser l’application de la présente politique, de coordonner les déclarations aux autorités compétentes et de veiller à la mise à jour des procédures internes.
2. Identification et vérification de l’identité (KYC)
2.1 Moment de la vérification
La vérification de l’identité est effectuée au moment de l’inscription ou, au plus tard, avant toute opération financière. Pour les opérateurs soumis à l’agrément de l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ), la procédure KYC est systématiquement déclenchée dès l’ouverture du compte. Aucun retrait ne peut être traité avant que la vérification ne soit complète et validée.
2.2 Documents requis
Tout joueur doit fournir les pièces suivantes :
- Pièce d’identité officielle en cours de validité comportant une photographie (carte nationale d’identité ou passeport).
- Justificatif de domicile récent, datant de moins de trois mois (facture d’énergie, quittance de loyer, relevé bancaire ou document équivalent).
- Preuve du moyen de paiement utilisé (copie de la carte bancaire avec uniquement les quatre derniers chiffres visibles, ou capture d’écran d’un compte de paiement électronique).
Des documents supplémentaires peuvent être demandés en fonction du profil du joueur ou du montant des transactions, dans le cadre de la diligence raisonnable renforcée décrite à la section 4.
2.3 Délais de traitement
Le traitement standard d’un dossier KYC complet est effectué dans un délai de vingt-quatre à soixante-douze heures. En cas de contrôle renforcé ou de demande de justificatifs complémentaires, ce délai peut être porté jusqu’à dix jours ouvrés. Tout retrait reste suspendu pendant la durée de la vérification.
2.4 Conditions de validité des documents
Les documents transmis doivent être lisibles, en couleur, et ne pas être altérés ou recadrés. L’utilisation d’un réseau privé virtuel (VPN) lors de la connexion peut entraîner des vérifications supplémentaires. Toute incohérence entre les informations déclarées et les documents fournis (identité, adresse, pays de connexion) peut conduire à la suspension du compte dans l’attente d’une clarification.
3. Vérification de l’âge
L’accès aux services du Casino de Quiberon est strictement réservé aux personnes âgées de dix-huit ans révolus. La vérification de l’âge est réalisée lors de l’inscription, sur la base du document d’identité officiel fourni. Aucun dépôt ni aucune mise ne peut être accepté avant la confirmation de cette vérification.
4. Diligence raisonnable et surveillance des transactions
4.1 Approche fondée sur les risques
Le Casino de Quiberon applique une approche fondée sur les risques pour l’ensemble de ses clients. Chaque joueur fait l’objet d’une évaluation du niveau de risque lors de son inscription et tout au long de la relation commerciale. Cette évaluation tient compte notamment du profil du joueur, de l’origine géographique des fonds, du volume et de la fréquence des transactions, ainsi que de tout comportement atypique.
4.2 Diligence raisonnable renforcée
Une diligence renforcée est appliquée dans les situations suivantes :
- Joueurs identifiés comme personnes politiquement exposées (PPE) ou membres de leur entourage proche.
- Transactions dépassant les seuils internes définis par la politique de conformité.
- Variations brusques et inexpliquées des montants déposés ou misés.
- Connexions depuis plusieurs pays en un court laps de temps.
- Tout autre comportement susceptible d’indiquer un risque de blanchiment, de fraude ou de financement du terrorisme.
Dans ces cas, le Casino de Quiberon peut demander une justification de l’origine des fonds (Source of Funds) ou de la source du patrimoine (Source of Wealth), ainsi que tout document complémentaire jugé nécessaire.
4.3 Surveillance continue des transactions
Les transactions sont surveillées de manière continue afin de détecter les schémas suspects, notamment les dépôts fractionnés, les retraits rapides après dépôt sans activité significative, ou les opérations structurées visant à contourner les seuils de déclaration. Tout comportement anormal fait l’objet d’une analyse interne et, le cas échéant, d’une déclaration aux autorités compétentes.
5. Comptes de paiement et opérations financières
Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, les virements destinés à alimenter un compte de jeu ou à recevoir des gains doivent être effectués depuis ou vers un compte de paiement unique ouvert au nom du joueur, auprès d’un prestataire de services de paiement établi dans un État membre de l’Union européenne, de l’Espace économique européen, ou dans un pays tiers appliquant des obligations équivalentes en matière de LCB-FT.
6. Criblage des sanctions et listes de surveillance
Le Casino de Quiberon procède au criblage systématique de l’ensemble de ses clients par rapport aux listes de sanctions en vigueur, notamment les listes de l’Union européenne, des Nations Unies et de l’OFAC. Tout résultat positif entraîne le blocage immédiat du compte concerné et la notification aux autorités compétentes.
7. Déclarations de soupçon
Lorsqu’une transaction ou un comportement laisse suspecter une tentative de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, le responsable LCB-FT du Casino de Quiberon procède à une déclaration de soupçon auprès de TRACFIN, cellule de renseignement financier placée sous l’autorité du ministère chargé de l’économie. Cette déclaration est effectuée dans les délais prévus par la réglementation et de manière confidentielle.
8. Conservation des données
Les données collectées dans le cadre de la procédure KYC et de la surveillance des transactions sont conservées selon les durées suivantes :
Type de document - Durée de conservation
Pièces d’identité et documents KYC - 5 ans après la fin de la relation
Historique des transactions - 5 ans
Déclarations de soupçon - 10 ans
Correspondances avec TRACFIN - 10 ans
Documents issus de la diligence renforcée - 5 ans
Ces durées sont conformes aux obligations légales applicables en France. À l’expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées selon les procédures internes en vigueur.
9. Gel de compte et refus de transaction
Le Casino de Quiberon se réserve le droit de suspendre ou de clôturer un compte, et de refuser ou de bloquer toute transaction, dans les cas suivants :
- Documents fournis incomplets, illisibles ou présentant des incohérences.
- Refus du joueur de se soumettre à la procédure KYC ou de fournir les justificatifs demandés.
- Résultat positif lors du criblage des listes de sanctions.
- Soupçon fondé de blanchiment de capitaux, de fraude ou de financement du terrorisme.
- Non-respect des conditions d’utilisation ou des présentes règles de conformité.
Le joueur concerné est informé de la suspension dans la mesure où cette communication ne contrevient pas aux obligations légales de confidentialité.
10. Jeu responsable et conformité
La surveillance des comportements de jeu est intégrée au dispositif de conformité du Casino de Quiberon. Des alertes sont générées en cas de variations anormales des dépôts ou d’horaires de jeu atypiques. Des mesures de modération peuvent être proposées ou imposées, notamment des limites de dépôt, des périodes de refroidissement ou l’exclusion temporaire ou définitive. Le Casino de Quiberon consulte le registre des joueurs exclus tenu par l’ANJ lors de l’inscription et à intervalles réguliers.
11. Contact - Conformité et LCB-FT
Pour toute question relative à la présente politique ou à la procédure de vérification, le service conformité du Casino de Quiberon peut être contacté par les moyens indiqués dans la section Contact du site. Les demandes relatives à la LCB-FT sont traitées par le responsable désigné dans les délais réglementaires applicables.